PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits de vêtements, chaussures, accessoires exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet https://www.misstinguet.com

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :https://misstinguet.com/conditions-generales-de-ventes . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Mentionnés tout taxe comprise sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 2.1 : Prix – exemple de clause illicite

La Société se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits achetés par le consommateur. 

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas échéant de

ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Suivi des instructions pour le paiement, et

paiement des produits. Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, étiquettes, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion ou lors de l’envoi peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation nous procéderont au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.  Les modalités de remboursement sont énumérees dans l’ article 9, délais de retractation ci-dessus. 

Les frais de retour du produit est à la charge du client et ne seront pas remboursés. Pour plus d’informations, nous contacter par email sur client@misstinguet.com. Le remboursement aura lieu  à réception du colis et après vérification de son état et sera effectuer sous 14 jours. En cas de détériorations, aucun remboursement ne sera effectué mais un avoir d’une durée de deux mois (2 mois) sous forme de bon d’achats déduits des frais liés au reconditionnement ou remplacement du produit abîmé. Nous n’effectuons aucun échange de produit.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.  Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés. En cas de retard d’expédition, un email vous sera envoyé pour vous prévenir du ledit retard. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et Aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. Les délais de livraison peuvent varier en cas de force majeure (intempéries, grèves, etc.) ou fêtes, jours fériés. 

En cas d’absence : Remise en boîte aux lettres ou au bureau de poste le plus proche. Vous disposez alors de 10 jours ouvrables pour retirer votre colis selon la reglementation de votre bureau de poste ou de la société de transport. Dans tous les cas, vous êtes informé de l’envoi et du suivi de votre colis avant distribution. Un numéro vous sera envoyé par e-mail pour vous permettre de suivre à tout moment votre commande.

Pays concernés : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les PaysBas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

Livraison à l’international (HORS UNION EUROPÉENNE)

Pour le reste du monde, les frais de transport dépendent du pays de destination, de la taille de votre commande et des tarifs du transporteur désigné.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des Stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par le biais d’une société habilité à prendre les paiements tels que paypal, stripe ou autres. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : Vous disposez de 14 jours à réception de votre commande pour effectuer un retour. Un seul retour par article est possible. Les frais et risques de retour sont à la charge du client.

Il n’y a pas d’échange ou de remboursement possibles pour les articles en promotion ou soldés. Les échanges ne sont pas acceptés. Pour le moment, nous ne traitons pas les échanges de produit dû à la taille, à la couleur. Pour cela, il faudra nous renvoyer les produit et nous procéderions aux remboursements. Vous pourriez recommander le produits avec les bonnes informations. Le remboursement sera effectué sous 14 jours ouvrés via le même paiement utilisés de la commande.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client devra notifier à MISSTINGUET sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai par email : client@misstinguet.com en précisant les éléments suivants : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande, référence, type d’article, prix et quantités.

Vous disposez de 14 jours à réception de votre commande pour effectuer un retour. Un seul retour par article est possible. Les frais et risques de retour sont à la charge du client.

Pour exercer son droit de retour, le client doit impérativement retourner la marchandise par recommandé. En tout état de cause, ce remboursement ne pourra pas intervenir avant récupération par MISSTINGUET du ou des articles.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, étiquettes, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion ou lors de l’envoi peut être de nature à faire échec au droit de rétractation et ne seront pas remboursable. Les frais de retour sont à votre charge.

Tous les produits retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice…) devront être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine intacte et sans écriture. 
A réception du colis, MISSTINGUET  jugera de l’état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Les frais du retour

Aucuns échanges ou remboursements ne seront pas acceptés pour les articles en promotion ou soldés.

Les échanges ne sont pas acceptés. Pour le moment, nous ne traitons pas les échanges de produit dû à la taille, à la couleur. Pour cela, il faudra nous renvoyer les produit et nous procéderions aux remboursements. Vous pourriez recommander le produits avec les bonnes informations.

Le remboursement sera effectué sous 14 jours ouvrés via le même paiement utilisés de la commande. Les retours en port dû ou contre remboursement seront systématiquement refusés.

Le remboursement ne pourra pas intervenir si l’article concerné a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et ou encore sa conformité. 

Les frais de retour du produit est à la charge du client et ne seront pas remboursés. Pour plus d’informations, veuillez-vous rendre à la rubrique conditions générales de vente ou nous contacter par email sur client@misstinguet.com

Nous vous enverrons un lien après votre demande de rétractation par email client@misstinguet.com; Un lien pour imprimer votre bon de retour ainsi que les instructions.

Les retours sont traités dans les 7 jours suivant la réception du colis et le remboursement sera effectué  dès son traitement. Le remboursement pourra aussi être un avoir sous forme de bon d’achat sera émis et envoyer par email, bon valable 2 mois à compter de la date d’émission pour les commandes non remboursables dans leurs totalités. Merci de patienter.

INSTRUCTIONS:

Pour exercer son droit de retour, le client doit impérativement nous contacter par email client@misstinguet.com et de retourner la marchandise par recommandé. Seuls sont acceptés les articles à l’état neuf et complet, retournés dans leur emballage et condition d’origine. Tout article incomplet ou abîmé (y compris son simple emballage), ne pourra être remboursé.

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices

cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment

défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.  La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : Nous contacter par mail avec les informations suivantes : numéro de commande, date de commande, preuve du produit défectueux sur client@misstinguet.com, l’envoi du colis a vos frais pourra être demandé. Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’art. apparemment défectueux ou ne correspondant – qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des Coordonnées suivantes par email sur client@misstinguet.com en mentionnant le numéro de commande en objet, la date ainsi que les détails de la réclamation.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.